Le transport des élèves en situation de handicap

Les élèves et les étudiants en situation de handicap, domiciliés dans la Vienne, peuvent bénéficier d’une prise en charge des frais de transport afin de recevoir les prestations éducatives adaptées à leur situation et cela quel que soit leur statut (interne, demi-pensionnaire ou externe).

Lorsque l’élève ou l’étudiant fréquente un établissement scolaire ou universitaire ordinaire, le Département prend en charge ces dépenses. Lorsqu’il est accueilli dans un établissement spécialisé, c’est l’assurance maladie qui prend en charge ces dépenses.

Pour pouvoir bénéficier de la prise en charge des frais de transport, l’élève doit être en possession d’une notification de la CDAPH mentionnant mentionnant le transport scolaire.

Une compétence départementale

Alors que l’organisation des transports interurbains réguliers et scolaires est assurée par la Région Nouvelle-Aquitaine depuis le 1er septembre 2017, la loi NOTRe permet au Département de conserver la compétence du transport des élèves en situation de handicap, en raison du rôle majeur que les Départements ont dans le domaine du handidap.

550 enfants sont concernés dans la Vienne. Ils sont pris en charge gratuitement à leur domicile pour être acheminés vers leur établissement scolaire.

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